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Sécurité routière et circulation : la responsabilité des différents acteurs : mandature 2004 - 2009 ; séance des 12 et 13 juin 2007 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté au nom de la Section des Economies Régionales et de l'Aménagement du Territoire

Da Costa, Philippe (contributor) - 2007

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Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité : mandature 2015-2020 - séance du 15 mars 2017

Boccara, Frédéric - Frankreich / Section de l'Economie et des Finances - 2017

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Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique

Bobel, Martin (contributor); Joseph, Dominique (contributor) - 2024

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Situations de handicap et cadre de vie : mandature 1999 - 2004, séance des 12 et 13 septembre 2000 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté au nom de la Section du Cadre de Vie

Assante, Vincent (agent) - 2000

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Le suivi de l'effet de serre : mandature 1999 - 2004, séance des 24 et 25 octobre 2000 ; avis du Conseil Economique et Social présenté au nom de la Section des Activités Productives, de la Recherche et de la Technologie

Gonnard, Jean (agent); Rastoll, Frédérique (agent) - 2000

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La réforme de la politique de l'eau : mandature 1999 - 2004, séance des 14 et 15 novembre 2000 ; avis du Conseil Economique et Social présenté au nom de la Section du Cadre de Vie

Boué, René (agent); Vandeweeghe, Francis (agent); … - 2000

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Les perspectives de la France : mandature 1999 - 2004, séance des 28 et 29 novembre 2000 ; avis du Conseil Economique et Social présenté au nom de la Commission Spéciale du Plan...

Alezard, Gérard (agent) - 2000

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Les causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika: un an après : mandature 1999 - 2004, séance du 5 décembre 2000

Fiterman, Charles (agent); Battut, Catherine (agent); … - 2000

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La conjoncture économique et sociale à la fin de l'an 2000 : embellie et dangers ; mandature 1999 - 2004, séance des 12 et 13 décembre 2000 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté au nom de la Section des Problèmes Economiques Généraux et de la Conjoncture

Taddéi, Dominique (contributor) - 2000

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Femmes dans les lieux de décision : mandature 1999 - 2004, séance des 19 et 20 décembre 2000 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté au nom de la Section du Travail

Cotta, Michèle (agent) - 2000

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