Cet article développe un modèle simple permettant d’analyser les dispositifs fondamentaux de la preuve judiciaire. Le survol est centré sur les notions de charge de la preuve, de présomptions légales, de normes de preuve, sur le rôle de la procédure et le pouvoir d’initiative du juge....

French Abstract: Nous discutons de quelques développements récents en économie expérimentale sur la relation entre la loi et les normes sociales dans la détermination des comportements. Dans l'approche traditionnelle de l'analyse économique du droit, l'effectivité des lois repose...

French Abstract: Ce bref commentaire a pour objet de passer en revue les importantes modifications législatives qui ont été apportées à la Loi sur la concurrence en 2009 et d'attirer l'attention sur deux décisions rendues au cours de l'année, qui ont semblé dignes d'intérêt.English...

The paper addresses the issue of the impact of asymmetric information on risk aversion of litigant parties in a model à la Bebchuk. First we study the case where the plaintif is the informed party, and characterize the equilibrium with and without a pretrial negociation round. Then, we focuse...

In the line of the agency question, the lawyer/client relationship cannot escape the risk of conflict of interests. This text broadly redefines the nature of this conflict, and links it to an important source of tension, i.e. fees. We study three types of billing : contingency fees, hourly, and...

Cet article a pour objet de présenter le travail réalisé depuis quelques années par une équipe pluridisciplinaire sur la question des conflits d’usage de l’espace et de révéler la méthodologie d’enquête et de collecte de données, ainsi que la structure de la base de données qui...

French Abstract: La pandémie a justifié et continue de justifier un virage rapide des litiges vers l’univers technologique. Ce virage fut-il accéléré par la pandémie ou doit-on plutôt considérer la pandémie comme constituant le catalyseur d’une transformation déjà amorcée depuis...

French Abstract: Les contrats d’acquisition d’entreprises prévoient fréquemment un double mécanisme de résolution des litiges : une détermination par un expert « tiers décideur » pour la fixation du prix et une clause d’arbitrage pour tout le reste. Ce mélange des genres est...

French abstract: Les règlements du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ont évolué à plusieurs reprises au cours de leurs presque soixante ans d’existence. Cet article se penche sur l’évolution la plus récente, à savoir les...