[eng] An international conference is due to take place in November 1998 in Buenos Aires, with the purpose of setting the regulations ruling the installation and functionning of a global Tradeable Emission Permit system. This paper tries to present a complete view of the possible rules and their...

[fre] Le propos de cet article est de vérifier dans quelle mesure l'existence d'un marché international de permis d'émission de gaz à effet de serre (GES) influe-t'elle sur les possibilités nationales de double dividende (environnemental et économique) par transfert de charge fiscale de...

[eng] Some paradoxical issues about negociating an international carbon tax. . To date, debates on economic incentives apt to coordonate Greenhouse Gases emissions abatement policies focused mainly on an international uniform carbon tax and this for two type of reasons : the classical result of...

[fre] Développement des réseaux et modulations spatio-temporelles des tarifs : l'équité territoriale revisitée. . Par rapport aux principes de transparence tarifaire, l'expérience des services publics fait apparaître une large asymétrie des pratiques : modulations croissantes en fonction...

Cette étude offre une vision d'ensemble des enjeux de mise en oeuvre et d'évolution d'une fiscalité carbone en France. Elle s'applique à ne pas dissocier son évaluation des grands défis économiques et sociaux à venir et montre qu'un recours à la taxation du carbone offre sur le long...