This article analyses the compatibility of the European directive on biofuels with WTO trade rules. More precisely, it focuses on the European Commission's decision to submit biofuels to sustainable certification for those later being eligible to the tax exemption and counted in the mandatory...

Le présent document traite de la question des synergies entre les échanges de services environnementaux et les échanges de biens environnementaux. Il fait partie d'une série d'études de l'OCDE analysant diverses questions en rapport avec le paragraphe 31(iii) du Programme de Doha pour le...

En 2003, le Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement (GTCEE) de l’OCDE a demandé que sept études nationales soient consacrées aux avantages tirés de la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux par des pays récemment admis à l’OCDE, en...