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L' évolution des procédures de clémence
Marchal, Florian - In: Revue française d'économie : RFE 28 (2014) 3, pp. 71-117
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010337051
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Lutte contre les ententes injustifiables : Effets dommageables, sanctions efficaces et programmes de clémence
2002
Les ententes injustifiables représentent les formes les plus graves de violation de la législation de la concurrence. Quels sont les meilleurs outils pour lutter contre elles ? Dans cet ouvrage, l'OCDE décrit une approche de la carotte et du bâton qui connaît un succès grandissant :...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012440774
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Libération conditionnelle, réinsertion sociale et récidive criminelle
Arbour, William; Lacroix, Guy; Marchand, Steeve - 2023
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014442280
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Structures territoriales et finances locales dans les pays du centre-est européen
Marcou, Gérard - In: Politiques et management public : PMP 14 (1996) 1, pp. 109-141
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001201984
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Enjeux et contraintes de la pluriannualité dans les collectivités territoriales
Hertzog, Robert - In: Revue française de finances publiques : RFFP (1996), pp. 25-41
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Le mimétisme fiscal : une application aux régions françaises
Feld, Lars P.; Josselin, Jean-Michel; Rocaboy, Yvon - In: Economie & prévision : EP (2002) 5, pp. 43-49
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001756064
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Fiscalité superposée et externalités fiscales verticales : faut-il reconsidérer le débat entre concurrence et coopération fiscales?
Madiès, Thierry - In: L' Actualité économique : revue trimest. 77 (2001) 4, pp. 593-612
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001674424
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Les déterminants politiques des choix fiscaux locaux : le cas des départements en France
Dubois, Eric; Leprince, Matthieu; Paty, Sonia - 2005
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Choix d'imposition et interactions spatiales entre collectivités locales : un test sur les départements français
Leprince, Matthieu; Paty, Sonia; Reulier, Emmanuelle - In: Recherches économiques de Louvain 71 (2005) 1, pp. 67-93
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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
Boudine, Joël - 2006
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