[eng] An international conference is due to take place in November 1998 in Buenos Aires, with the purpose of setting the regulations ruling the installation and functionning of a global Tradeable Emission Permit system. This paper tries to present a complete view of the possible rules and their...

[fre] Le propos de cet article est de vérifier dans quelle mesure l'existence d'un marché international de permis d'émission de gaz à effet de serre (GES) influe-t'elle sur les possibilités nationales de double dividende (environnemental et économique) par transfert de charge fiscale de...

Cette étude offre une vision d'ensemble des enjeux de mise en oeuvre et d'évolution d'une fiscalité carbone en France. Elle s'applique à ne pas dissocier son évaluation des grands défis économiques et sociaux à venir et montre qu'un recours à la taxation du carbone offre sur le long...

Parce qu'il ne faisait qu'évoquer l'objectif, pour les pays dits de l'Annexe 1 (OCDE et pays en transition), de la stabilisation en 2000 de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau atteint en 1990, le résultat de la conférence de Rio de Janeiro en juin 1992 n'a peut-être pas...

Le propos de cet article est de vérifier dans quelle mesure l'existence d'un marché international de permis d'émission de gaz à effet de serre (GES) influe-t'elle sur les possibilités nationales de double dividende (environnemental et économique) par transfert de charge fiscale de l'emploi...