Parmi les établissements passés aux 35 heures fin 2000, deux catégories peuvent être identifiées : les établissements ayant signé une convention " Robien " ou " Aubry 1 " et ayant bénéficié des aides incitatives et ceux passés aux 35 heures sans obtenir ces aides mais ayant...

La réforme du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d'exonération de cotisations sociales entre les entreprises à 35 heures et celles à 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre le Smic horaire et les différentes garanties...

La Mission Animation de la Recherche DARES du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (MAR-DARES) a lancé au cours de l'été 2009 un appel d'offre intitulé " Evaluation des effets de l'aide financière aux employeurs du secteur des Hôtels-cafés-restaurants dans le cadre de la loi...