The idea of regulating pollutions by means of tradable emission permits on a competitive market was developed for the first time by Dales in 1968. The question of the citizens’ participation on these markets received little attention in the economic literature. However, people are allowed to...

Le recours aux instruments économiques de régulation environnementale est désormais largement mis en avant comme un moyen de corriger les effets négatifs d’externalités telles que le rejet d’émissions polluantes. Les travaux récents sur la question du choix entre les instruments font...

La régulation par une approche réglementaire mise en œuvre dans le bassin rhénan n'a pas apporté tous les résultats escomptés en matière de réduction des émissions azotées. En outre, il s'agit d'une approche dont la théorie économique nous enseigne qu'elle peut être relativement...

L'analyse du cadre institutionnel existant et des paramètres physiques et naturels qui peuvent influer sur la régulation des émissions azotées dans les eaux de surface est essentielle pour juger de l’efficacité des instruments. Cela nous a amené à retenir un modèle de régulation qui...

Du fait d’une solide croissance économique globale et du renforcement de son rôle de centre économique régional, le Luxembourg enregistre une intensification des pressions sur l’environnement. C’est là, avant tout, le résultat de l’augmentation de sa population et du développement...

Les autorités ont défini un programme très ambitieux en matière de politique de l’environnement, dont les grands axes sont, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la lutte contre la pollution atmosphérique locale et la pollution de l’eau, la gestion des...

La présente synthèse porte sur le rôle potentiel de la tarification du carbone dans la reprise post-COVID-19 et la réalisation des objectifs climatiques, tels que ceux énoncés dans l’Accord de Paris. Y sont exposés les changements que les 47 pays de l’OCDE et du G20 ont apportés à...

Économie très largement ouverte, intégrée, située au centre de l’Europe, la France entre en concurrence directe avec ses voisins aussi bien en termes de marchés qu’en termes d’attractivité. Il lui est impossible aujourd’hui de réfléchir à son système fiscal sans prendre en...

France has a track record of persistent general government deficits, partly reflecting pro-cyclical fiscal policies in upswings. This has resulted in a quadrupling of its public debt-to-GDP ratio since the 1970s to above 80% of GDP. Reducing public debt is crucial because a high level of public...

French Abstract: Cet article présente une évaluation comparative de l’efficacité et de l’équité du régime linguistique de l’Union européenne à l’aide de trois grandes enquêtes statistiques publiées par Eurostat. L’efficacité du régime linguistique actuel, fondé sur...