English Abstract: This essay provides a survey on important empirical evidence on the "Chapter 11" corporate reorganization procedure of the United States of America, and applies the relevant economic findings to the new Swiss corporate reorganization procedure. Accordingly, the Swiss corporate...

French Abstract: Les titres liés aux risques actuariels opèrent un transfert de risques depuis le marché global de l'assurance en direction du marché des capitaux. Plus précisément, la titrisation permet la transformation d'une classe particulière de risques actuariels (les risques de...

French Abstract: L'organisation décentralisée autonome (Decentralized Autonomous Organization ; DAO) est une nouvelle forme d’organisation sociale déployée dans l’environnement dématérialisé de la blockchain dont la gouvernance est définie par le code informatique (smart contract)....

French Abstract: Cette contribution analyse l'apport du Règlement insolvabilité révisé (Règlement 2015/848 du 20 mai 2015) aux procédures secondaires. Une première partie de la contribution s'attèle à faire le point sur la pratique des juridictions relatives aux procédures secondaires...

On a créé les Lois, en esprit ovidien donc, pour limiter le pouvoir des plus forts. L'idée de l'institution de règles précises destinées à un bon arbitrage dans les jeux de la compétition ou même de la lutte entre les divers acteurs économiques est une idée très ancienne. La raison...

French Abstract: Étant un pays multiconfessionnel (dix-huit communautés religieuses reconnues comme légales) où la gestion des statuts des personnes est déléguée aux autorités religieuses, le Liban offre un terrain fertile pour l'étude de la compétition des institutions dans la...

Le secteur agroalimentaire subit à l?échelle mondiale une transformation remarquable. Ce processus s?accompagne d?un recours accru à la contractualisation, qui suscite des préoccupations concernant la transparence du marché, les conséquences possibles pour les acteurs de la filière...