The paper addresses the issue of the impact of asymmetric information on risk aversion of litigant parties in a model à la Bebchuk. First we study the case where the plaintif is the informed party, and characterize the equilibrium with and without a pretrial negociation round. Then, we focuse...

French abstract: Les règlements du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ont évolué à plusieurs reprises au cours de leurs presque soixante ans d’existence. Cet article se penche sur l’évolution la plus récente, à savoir les...

French Abstract: Le droit international des investissements est un domaine en pleine évolution, dont la réforme est apparue comme une nécessité, au risque de voir la protection internationale d’investissements s’effondrer. L’Union européenne, qui a commencé à négocier ses premiers...

French Abstract:La Convention cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac, signée en 2003 par le Canada, identifie les litiges civils et criminels comme des stratégies de santé publique. Pourtant, au Québec comme dans le reste du pays, on s’est peu...

French Abstract: Ce bref commentaire a pour objet de passer en revue les importantes modifications législatives qui ont été apportées à la Loi sur la concurrence en 2009 et d'attirer l'attention sur deux décisions rendues au cours de l'année, qui ont semblé dignes d'intérêt.English...

French Abstract: Si l’« égalité des armes » est à ses premiers balbutiements en droit processuel au Québec, son potentiel de croissance semble considérable. Après en avoir défini la nature et vu ses ancrages juridiques – l’article 23 de la Charte québécoise et les principes...

French Abstract: Si le recours à l’intelligence artificielle pour les algorithmes de prix, de recherche ou encore d’appariement génère des gains d’efficience dont bénéficient en premier lieu les consommateurs, les firmes doivent être conscientes que ces algorithmes peuvent générer...

French Abstract:La jurisprudence en responsabilité environnementale s’intéresse principalement au préjudice patrimonial découlant d’atteintes à l’environnement et au préjudice que ces atteintes causent à la santé. Lorsque des préjudices à la santé sont réclamés, les enjeux...

Après avoir procédé à l’analyse de la dynamique sociale qui sous-tend l’éradication de l’excision et mutilation génitale féminine (E/MGF) dans cinq pays - l’Égypte, l’Éthiopie, le Kenya, le Sénégal et le Soudan - cet Innocenti Insight se propose de promouvoir...

Cet article propose de comparer deux lectures d’économie du droit portant sur un même objet empirique, l’épargne salariée états-unienne, mais menées respectivement dans le cadre de la Law & Economics néoclassique et dans le cadre de la Théorie de la régulation. Ces deux approches...