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La dissuasion des homicides volontaires : une analyse économétrique sur données de panel françaises
Vaillant, Nicolas; Dervaux, Benoît - In: Revue économique : revue bimestrielle 62 (2011) 2, pp. 237-254
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008904596
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Equité du plaider coupable : une analyse économétrique dans trois tribunaux de grande instance français.
Lydie, ANCELOT - Bureau d'Économie Théorique et Appliquée (BETA), … - 2010
La procédure française de plaider coupable suscite, depuis sa mise en place, de nombreux débats au coeur desquels apparaissent la liberté accordée aux magistrats dans leur prononcé de peines et la divergence de peines selon le niveau de ressources du prévenu et de surcroît selon le type...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008502858
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Analyse économique et droit pénal : contributions, débats, limites
LANGLAIS, Eric - EconomiX, Université Paris Ouest-Nanterre la Défense … - 2011
The paper surveys the main criticisms against the economics of crime à la Becker (JPE, 1968). Some of them (external …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10009364453
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The Codification of Corporate Criminal Liability in Canada : A Review of the Scope and of Certain Shortcomings of the Legislative Intervention (La codification de la responsabilité criminelle des organisations au Canada : étude de la portée et de certaines lacunes de l'intervention législative)
Collins Hoffman, Pierre-Christian - 2022
théorie de l’identification auparavant élaborée par la common law, sans toutefois aller jusqu'à mettre en place un véritable …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014264849
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Dissuasion de la collusion et efficacité de deux systèmes d'amendes
Souam, Saïd - In: Revue économique : revue bimestrielle 49 (1998) 3, pp. 755-765
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001337517
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Répression du stationnement frauduleux et congestion routière urbaine : une approche théorique
Petiot, Romain - In: Revue d'économie régionale & urbaine : RERU (2002) 2, pp. 275-298
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001691102
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La jurisprudence récente (articles 85 et 86) de la Commission Européenne de la Concurrence à l'épreuve de la théorie économique
Glais, Michel - In: Revue d'économie industrielle (1991), pp. 101-117
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001110725
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Marchandisation et judiciarisation : la régulation judiciaire des relations marchandes
Barrère, Christian - In: Economie appliquée : archives de l'Institut de … 54 (2001) 3, pp. 9-37
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001622903
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Equilibre et régulation du marché de la justice : délais versus prix
Deffains, Bruno; Doriat-Duban, Myriam - In: Revue économique : revue bimestrielle 52 (2001) 5, pp. 949-974
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001708983
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Common(s) law et souveraineté
Smedley, Anette - In: Lectures de John R. Commons, (pp. 193-217). 2001
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