French Abstract: Le droit international des investissements est un domaine en pleine évolution, dont la réforme est apparue comme une nécessité, au risque de voir la protection internationale d’investissements s’effondrer. L’Union européenne, qui a commencé à négocier ses premiers...

English Abstract: This essay provides a survey on important empirical evidence on the "Chapter 11" corporate reorganization procedure of the United States of America, and applies the relevant economic findings to the new Swiss corporate reorganization procedure. Accordingly, the Swiss corporate...

French Abstract: Les titres liés aux risques actuariels opèrent un transfert de risques depuis le marché global de l'assurance en direction du marché des capitaux. Plus précisément, la titrisation permet la transformation d'une classe particulière de risques actuariels (les risques de...

French Abstract: L'organisation décentralisée autonome (Decentralized Autonomous Organization ; DAO) est une nouvelle forme d’organisation sociale déployée dans l’environnement dématérialisé de la blockchain dont la gouvernance est définie par le code informatique (smart contract)....

French Abstract: Cette contribution analyse l'apport du Règlement insolvabilité révisé (Règlement 2015/848 du 20 mai 2015) aux procédures secondaires. Une première partie de la contribution s'attèle à faire le point sur la pratique des juridictions relatives aux procédures secondaires...