Funding social protection by taxation (the fiscalization process) has often been advanced to explain the recent changes in the social and public financial sphere. The article shows that the concept of "fiscalization" is complex because it can also be understood as a mode of transformation of...

Depuis trente ans, la France débat du mode de financement de la protection sociale. Au delà des cotisations sociales attachées à la fonction assurancielle de la Sécurité sociale, le choix s'est d'abord porté sur la fiscalité directe des revenus avec la contribution sociale généralisée...

La fiscalisation de la protection sociale a souvent été avancée pour expliquer les mutations récentes de la sphère financière publique et sociale. L'article montre que la notion de fiscalisation est complexe car elle peut également être entendue comme un mode de transformation du droit...

Depuis trente ans, la France débat du mode de financement de la protection sociale. Au delà des cotisations sociales attachées à la fonction assurancielle de la Sécurité sociale, le choix s'est d'abord porté sur la fiscalité directe des revenus avec la contribution sociale généralisée...

L'objectif de ce texte est d'étudier, de 1975 à 2002, l'évolution des critères d'équité horizontale et verticale du système de redistribution familialisé en France. L'analyse concerne les prestations monétaires directes et l'impôt sur le revenu. La méthode retenue est celle des...

Adoptée en urgence, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat contient un ensemble de mesures fiscales de grande ampleur. Les principales critiques lui reprochent un ciblage inadapté aux principales défaillances de l'économie française : elle viserait une relance de la...

La fiscalité cristallise nombre de reproches adressés aux finances publiques. De fait, la complexité du système d'imposition français nuit à sa lisibilité pour les contribuables. Si tout le monde convient aujourd'hui qu'il faut réformer la fiscalité française, c'est un souci récurrent...

Ce texte analyse la dynamique de l'endettement public de la France au regard de divers débats contemporains (équivalence ricardienne, soutenabilité, décomposition du solde budgétaire). La présence d'un déficit public ne résulte pas nécessairement d'une politique budgétaire...

Après avoir spécifié la nature juridique du droit fiscal comme application d'un pouvoir de contrainte et expression d'une autorité étatique par les pouvoirs publics, l'objectif du présent article est d'examiner comment les théories économiques contemporaines de l'impôt prennent en...

L'hypothèse de capitalisme cognitif et le réexamen de la notion de travail productif ouvrent sur une réforme radicale du mode de répartition des richesses. Le revenu social garanti (RSG) en est la clé de voûte et fait, sans doute pour cette raison, l'objet de vives critiques, en...