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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM [2000] 319 final/E 1520)

Boulaud, Didier (agent) - 2000

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le nouveau cadre réglementaire des télécommunications en Europe

Coussain, Yves (agent) - 1996

Persistent link: https://www.econbiz.de/10000954571

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la politique européenne de libéralisation du transport ferroviaire

Chollet, Paul (agent) - 1996

Persistent link: https://www.econbiz.de/10000935753

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le transport aérien à l'heure européenne

Derosier, Bernard (agent) - 1998

Persistent link: https://www.econbiz.de/10009759090

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie : (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646)

Schneider, André (contributor) - 2008

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