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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemble Nationale pour l'Union européenne sur l'ouverture européenne du marché de l'art

Lellouche, Pierre (agent) - 2000

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000 (COM [1994] 441 final/E 1306)

Barrau, Alain (contributor) - 2000

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la reconnaissance mutuelle des licences de télécommunications

Borotra, Franck (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la collecte des statistiques communautaires des échanges de biens

Pandraud, Robert (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la ...

Nallet, Henri (contributor) - 1997

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour les Communautés Européennes institutée par l'article 6 bis de l'ordonnance no. 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur les régions et la Communauté Européenne

Bachy, Jean-Paul (contributor) - 1991

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour les Communautés Européennes, sur le Livre vert postal présenté par la Commission des Communautés Européennes

Durieux, Jean-Paul (agent) - 1992

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM(98) 0158 final no. E 1052)

Marre, Béatrice (contributor) - Europäische Kommission / Französische Delegation - 1998

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les recommandations de la Commission Européenne relatives au passage à la monnaie unique

Barrau, Alain (contributor) - 1998

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la politique européenne de libéralisation du transport ferroviaire

Chollet, Paul (agent) - 1996

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