Ce document est le résumé de l'intervention à la journée-débat SFER et porte sur l'analyse des conséquences du projet de réforme de la PAC (Santer 2/18 mars 1998) sur les exploitations agricoles françaises. Réalisées à partir du Réseau d'information comptable agricole (RICA), les...

Cet article présente les principales mesures agri-environnementales décidées dans le cadre du plan d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 1992. En s'appuyant sur les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA) de 1995, il caractérise les...

Le règlement horizontal (article 4), institué dans le cadre de la réforme de la PAC (Agenda 2000), ouvre la possibilité aux Etats membres de l'Union de mettre en oeuvre un dispositif de modulation des paiements compensatoires de la politique agricole commune. En s'appuyant sur les données...

L'article présente une analyse des montants d'aides directes versés aux exploitations agricoles européennes en 1995 et à horizon 2008, après simulation des effets de la réforme de l'Agenda 2000. Conduite à partir du Réseau d'information comptable agricole, l'analyse distingue 31...

Ce document est le résumé de l'intervention à la journée-débat SFER et porte sur l'analyse des conséquences du projet de réforme de la PAC (Santer 2/18 mars 1998) sur les exploitations agricoles françaises. Réalisées à partir du Réseau d'information comptable agricole (RICA), les...

Cet article présente une analyse des conséquences de l’application en France des mesures adoptées en février 2009 dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Les simulations, conduites à partir des données individuelles du Réseau d’Information Comptable...

L'article présente une analyse de la diversité des exploitations européennes professionnelles du type bovins-viande. En mobilisant les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), il cherche à mettre en évidence la forte hétérogénéité des exploitations selon les bassins...

[Paper in French] This paper presents an analysis of the consequences for the French agricultural sector of the Common Agricultural Policy (CAP) Health Check following the measures adopted in France in February 2009. The simulations, conducted with the Farm Accountancy Data Network (FADN), show...