La réforme de la Politique agricole commune (PAC), décidée par le Conseil européen en juin 2003, modifie le mode d’intervention des pouvoirs publics au sein de l’agriculture européenne. En France, la mise en oeuvre d’un paiement unique découplé en substitution d’une partie des...

La réforme de la Politique agricole commune (PAC), décidée par le Conseil européen en juin 2003, modifie le mode d’intervention des pouvoirs publics au sein de l’agriculture européenne. En France, la mise en oeuvre d’un paiement unique découplé en substitution d’une partie des...

Dans le cadre des réflexions conduites sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC), la question du mode d’octroi des aides directes aux exploitations agricoles occupe une place de choix : les Etats membres doivent s’accorder, dans un contexte économique délicat, sur le futur...

La réforme de la Politique agricole commune (PAC), décidée par le Conseil européen en juin 2003, modifie le mode d’intervention des pouvoirs publics au sein de l’agriculture européenne. En France, la mise en oeuvre d’un paiement unique découplé en substitution d’une partie des...

La réforme de la Politique agricole commune (PAC), décidée par le Conseil européen en juin 2003, modifie le mode d’intervention des pouvoirs publics au sein de l’agriculture européenne. En France, la mise en oeuvre d’un paiement unique découplé en substitution d’une partie des...