La réforme de la Politique agricole commune (PAC), décidée par le Conseil européen en juin 2003, modifie le mode d’intervention des pouvoirs publics au sein de l’agriculture européenne. En France, la mise en oeuvre d’un paiement unique découplé en substitution d’une partie des...

La réforme de la Politique agricole commune (PAC), décidée par le Conseil européen en juin 2003, modifie le mode d’intervention des pouvoirs publics au sein de l’agriculture européenne. En France, la mise en oeuvre d’un paiement unique découplé en substitution d’une partie des...

Cette communication propose une synthèse des principales évolutions économiques de la filière bovine. Elle présente, dans un premier temps, l’évolution de la production, de la consommation et des échanges de viande bovine aux échelles internationales, communautaires et françaises....

Cet article présente les principales mesures agri-environnementales décidées dans le cadre du plan d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 1992. En s'appuyant sur les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA) de 1995, il caractérise les...

Le règlement horizontal (article 4), institué dans le cadre de la réforme de la PAC (Agenda 2000), ouvre la possibilité aux Etats membres de l'Union de mettre en oeuvre un dispositif de modulation des paiements compensatoires de la politique agricole commune. En s'appuyant sur les données...

Dans le cadre des réflexions conduites sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC), la question du mode d’octroi des aides directes aux exploitations agricoles occupe une place de choix : les Etats membres doivent s’accorder, dans un contexte économique délicat, sur le futur...

Trotz des deutlichen Rückgangs der Zahl landwirtschaftlicher Betriebe und einer zunehmenden Betriebskonzentration spielt der Nahrungsmittelsektor in Frankreich im Hinblick auf die Landnutzung, die Umwelt und die ökonomische Situation ländlicher Gebiete eine bedeutende Rolle. • Die...

Cet article présente une analyse des conséquences de l’application en France des mesures adoptées en février 2009 dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Les simulations, conduites à partir des données individuelles du Réseau d’Information Comptable...

L'article présente une analyse de la diversité des exploitations européennes professionnelles du type bovins-viande. En mobilisant les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), il cherche à mettre en évidence la forte hétérogénéité des exploitations selon les bassins...

La réforme de la Politique agricole commune (PAC), décidée par le Conseil européen en juin 2003, modifie le mode d’intervention des pouvoirs publics au sein de l’agriculture européenne. En France, la mise en oeuvre d’un paiement unique découplé en substitution d’une partie des...