Les liens différents qui existent, en France et au Royaume-Uni, entre la propriété foncière et l'exploitation agricole, influent sur la gestion des quotas laitiers et des droits à prime. Les propriétaires fonciers français ont une logique de conservation et de transmission par héritage...

Les liens différents qui existent, en France et au Royaume-Uni, entre la propriété foncière et l'exploitation agricole, influent sur la gestion des quotas laitiers et des droits à prime. Les propriétaires fonciers français ont une logique de conservation et de transmission par héritage...

La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) de 1999, profondément remaniée à mi-parcours en 2003 (règlement 1782/2003 du Conseil), se cristallise autour de trois notions centrales : le découplage, la conditionnalité des aides, et la modulation. Le découplage, qui est plus...

Développer la compétitivité de l'agriculture française en corrigeant l'émiettement de la propriété foncière en petites unités peu productives et en rationalisant et en modernisant les exploitations : tels ont été les objectifs de l'arsenal juridique élaboré au cours des 20 années...

Le règlement horizontal (article 4), institué dans le cadre de la réforme de la PAC (Agenda 2000), ouvre la possibilité aux Etats membres de l'Union de mettre en oeuvre un dispositif de modulation des paiements compensatoires de la politique agricole commune. En s'appuyant sur les données...

L'article présente une analyse des montants d'aides directes versés aux exploitations agricoles européennes en 1995 et à horizon 2008, après simulation des effets de la réforme de l'Agenda 2000. Conduite à partir du Réseau d'information comptable agricole, l'analyse distingue 31...

Trotz des deutlichen Rückgangs der Zahl landwirtschaftlicher Betriebe und einer zunehmenden Betriebskonzentration spielt der Nahrungsmittelsektor in Frankreich im Hinblick auf die Landnutzung, die Umwelt und die ökonomische Situation ländlicher Gebiete eine bedeutende Rolle. • Die...

Cet article présente une analyse des conséquences de l’application en France des mesures adoptées en février 2009 dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Les simulations, conduites à partir des données individuelles du Réseau d’Information Comptable...

Les filières des appellations d'origine pour les fromages ont la capacité à créer de la valeur et à distribuer aux producteurs de lait. Toutefois, l'enregistrement en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ne suffit pas à garantir ce résultat économique positif qui repose sur la...