Les instruments des politiques d'environnement se sont récemment enrichis d'instruments informationnels, dont l'écolabellisation des produits. On pose la question de sa complémentarité avec les instruments réglementaires et économiques. Après avoir identifié certaines limites de ces...

Les auteurs proposent un bilan critique des diverses mesures adoptées en France pour réguler les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs, depuis la loi Royer de 1973 jusqu'à la récente loi relative aux nouvelles régulations économiques. Dans cet objectif, ils...

La nature intangible et la complexité de la plupart des attributs environnementaux nécessitent de les rendre visibles aux consommateurs, généralement par le biais d'un éco-étiquetage. Les producteurs peuvent être tentés d'exploiter les asymétries d'information et les capacités...

Les produits agro-alimentaires ont été exclus du champ d'application des écolabels français et européen. Les auteurs discutent les raisons qui ont justifié cette exclusion à la lumière (i) du contexte actuel de multiplication des allégations à connotation environnementale sur les...

En Europe, les formes actuelles de contrôle de la pollution azotée diffuse reposent encore sur la réglementation, malgré un bilan mitigé de ce mode de régulation. L'application d'autres instruments réputés plus efficaces, telle la taxation des engrais azotés, est controversée parmi les...

Les appellations d'origine protégée (AOP) européennes requièrent le plus souvent une régulation économique des quantités tout au long de la chaîne de production-commercialisation. En s'inspirant du secteur viticole, les auteurs exposent les arguments qui peuvent être avancés par...

La séparation des filières OGM et non OGM est la condition de la crédibilité de l'étiquetage imposé par la réglementation européenne. L'article analyse les conséquences de cette réglementation sur l'organisation des secteurs agroalimentaires. Quels sont les déterminants du niveau...

Cet article passe en revue la littérature théorique sur l’effet des politiques publiques répressives de lutte contre les drogues illicites. Le cadre théorique commun aux modèles sur ce thème associe les deux principales caractéristiques de cette question, à savoir un crime et un...

L'article donne un cadre pour analyser différents modes de financement d'une agence réglementaire. Si certains agents ne se conforment pas à la réglementation, les pénalités imposées à ces agents financent le budget de l'agence. Et ce même si elles doivent être complétées par...

Nous testons en laboratoire trois instruments destinés à réguler l’exploitation d’une ressource commune par des agents hétérogènes : un système de taxes et de subventions, des quotas individuels transférables et non transférables. Nous proposons un modèle dans lequel l’objectif...