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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM [2000] 319 final/E 1520)

Boulaud, Didier (agent) - 2000

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union Européenne sur la coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro

Fourcade, Jean-Pierre (contributor) - 1999

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le nouveau partenariat pour le développement des Etats d'Afrique, des Carai͏̈bes et du Pacifique (ACP)

Dauge, Yves (contributor) - 1999

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L' organisation commune du marché de la pêche : liberté et responsabilité

Ameline, Nicole (agent) - 1999

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union Européenne sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe

Montesquiou, Aymeri de (agent) - 2000

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemble Nationale pour l'Union européenne sur l'ouverture européenne du marché de l'art

Lellouche, Pierre (agent) - 2000

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000 (COM [1994] 441 final/E 1306)

Barrau, Alain (contributor) - 2000

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les problèmes monétaires de l'Union Européenne : dévaluations compétitives et monnaie unique

Ligot, Maurice (contributor) - 1995

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la reconnaissance mutuelle des licences de télécommunications

Borotra, Franck (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la collecte des statistiques communautaires des échanges de biens

Pandraud, Robert (contributor) - 1994

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