L'auteure analyse les rapports entre la loi et la negociation collective dans le systeme des relations professionnelles, et constate la mutation profonde de ces rapports depuis environ vingt ans. La contribution que souhaite apporter Madame Morin est de preciser les donnees juridiques de ce...

La protection sociale d'origine professionnelle, qu'elle soit impulsée de la branche via les conventions collectives ou de l'entreprise via les accords d'entreprise, est porteuse d'inégalités d'accès et de contenu. Une approche historique des pratiques patronales au XIXe siècle articulées...

À l'heure où les pouvoirs publics privilégient le « dialogue social » pour la mise en oeuvre de leurs politiques d'emploi et favorisent ainsi tant la négociation interprofessionnelle que la négociation d'entreprise, on peut s'interroger sur la place laissée à la branche, historiquement...