Cette communication commente les travaux portant sur les "communs informationnels" menés notamment dans le cadre de l'ANR Propice.

Symbol of a global policy, the TRIPS agreement is often considered as a way to impose a Western intellectual property regime and, thus, as a form of neocolonialism. Some critical analysis of the Western intellectual property invite us to historicize its development and refuse therefore to...

Dès le XIXe siècle, les questions relatives à l'appropriation économique des découvertes étaient au cœur de certaines réflexions juridiques et de certaines pratiques des savants eux-mêmes. Point de départ d'un projet de plus grande ampleur, cette communication s'attache à analyser...

For thirty years scientific institutions have been engaged in a process of propertisation through the strengthening of intellectual property in science. In fact, the relationship between science, intellectual property rights and the economic spheres have ever been neither stable nor continuous....

Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXe siècle, l'absence d'examen préalable des brevets d'invention est considérée comme l'une des singularités de la législation française en la matière. Elle est la contrepartie d'un droit de l'inventeur considéré, en...

L'objet de cette communication est de mettre en regard les débats français et les débats transnationaux sur la propriété scientifique pour évaluer le rôle qu'ont joué les savants français qui y furent engagés. Ces débats sur la propriété scientifique ne peuvent pas se comprendre...

L'histoire de la propriété industrielle, réduite ici au brevet, souligne le caractère quasi-régalien de la protection de l'invention, censée encourager le progrès économique. En effet, au nom de l'intérêt général, l'État assure la promotion de l'industrie tout en préservant les...

Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXè siècle, l'absence d'examen préalable des brevets d'invention est considérée comme l'une des particularités essentielles de la législation française en la matière. Pourtant, un rapide examen des statistiques de brevet...

Cette communication décrit la relation unissant Clément Ader à la Société industrielle des téléphones. Elle s'interroge sur cette forme d'externalisation de l'activité inventive et sur le recours à un "entrepreneur d'invention".

The influence of political and social institutions on economic development is a major question developed by institutional economics. Naturally, the relationship between patent system and economic performance has been explored by economists and historians. In her book published in 2005, B. Zorina...