Après, jour pour jour, six ans et demi de recours et pourvois divers, voici la décision du Conseil de la concurrence condamnant l'entente dans le secteur de la téléphonie mobile français enfin définitivement entérinée par la Cour de cassation qui rejette le pourvoi déposé par la...

En Polynésie française, la dichotomie classique entre secteurs privé et public s'appréhende différemment au regard de la fiscalité, dans la mesure où les fonctionnaires d'Etat sont pris en charge financièrement par la métropole, tandis que les autres agents publics sont payés par la...

Depuis 2009, la politique de concurrence française connaît un tournant majeur. Longtemps tenus en marge des principes de concurrence, les territoires ultramarins français font maintenant l'objet d'une activité particulièrement importante de l'Autorité de la concurrence, soutenue par une...

L'Autorité de la concurrence vient de rendre un avis favorable portant sur trois projets de décrets visant à améliorer la régulation des marchés de carburants dans les départements d'outre-mer (DOM). Ces nouveaux décrets s'inscrivent dans le cadre d'une large réflexion menée sur les...

Un an après l'adoption de la loi REOM du ministre de l'Outre-mer, M. Victorin Lurel, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient d'auditionner M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence sur la question des difficultés de la concurrence outre-mer....

Une nouvelle affaire d'échange d'informations dans le cadre d'appels d'offres relance certaines interrogations sur le déroulement de ce type de dossiers et le calcul des sanctions prononcées, particulièrement lorsque la procédure de non contestation des griefs s'applique. Il est commun de...

L'agriculture de la Polynésie française affiche une utilisation intensive de pesticides qui nuit à la qualité sanitaire des produits locaux. Améliorer cette qualité impose des incitations favorables au respect de l'environnement, mais la protection agricole constitue un frein à ces...

A la demande du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, l'Autorité de la concurrence a réalisé un audit du système économique calédonien, alors même que ce territoire reste en marge du droit de la concurrence national. Dans deux rapports rendus publics, l'Autorité dresse ainsi un bilan de...

Les petites économies insulaires connaissent des difficultés structurelles de compétitivité liées à leurs caractéristiques propres. Pour tenter de lutter contre ces handicaps, les autorités politiques de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ont eu recours à des politiques...

La Polynésie française ne pourra pas espérer de la sortie de la crise mondiale, sans réformes profondes, une relance de la croissance. Cet article montre comment les nombreux mécanismes de protection de l'économie et l'absence de dispositifs destinés à promouvoir la concurrence modifient...