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Clause résolutoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 janvier 2008, pourvoi numéro 06-21.499 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.662

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2009

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Baux commerciaux

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2005

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Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement, Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2011 page 22986

Monéger, Joël; Kenfack, Hugues - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2012

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Prescription et assignation en référé : Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 juin 2009, pourvoi numéro 07-16.047. Point de départ du délai de prescription-Signification de l'ordonnance : Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2009, pourvoi numéro 08-13.962

Monéger, Joël - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2009

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Acquisition de la clause résolutoire et ouverture d'une procédure collective

Monéger, Joël - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2005

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Activité professionnelle des parties et clause compromissoire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 11-12.782

Monéger, Joël - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2012

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Loyer de renouvellement. Déplafonnement. Modification notable des facteurs locaux de commercialité. Incidence favorable au commerce considéré

Monéger, Joël - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2012

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Bail emphytéotique et sous-bail commercial

Monéger, Joël - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2005

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Décret estival pour encadrer l'évolution des loyers

Monéger, Joël - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2012

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Décret estival pour encadrer l'évolution des loyers ; Note sous Décret numéro 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989, Journal officiel numéro 0168 du 21 juillet 2012, page 11956

Monéger, Joël - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2012

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