Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation...

Cet article présente une liste sélective des accords bilatéraux conclus au cours de la seconde partie de l’année 2009.

L’objectif de cette loi est la protection contre les dangers et les effets néfastes des déchets radioactifs et de contribuer à la sécurité du public et à la protection de l’environnement en instaurant les conditions d’une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs.

Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des...

Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif...

Cet article décrire les travail réglementaires nucléaire de l'Agence international de l’énergie atomique et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en 2009.

ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses...

Health services account for a large and increasing share of production and expenditure in OECD countries but there are also noticeable differences between countries in expenditure per capita. Whether such differences are due to more services consumed in some countries than in others or whether...

A review has been conducted of the documentation developed by Andra, collectively known as the Dossier 2005 Argile, by an international review team (IRT) of independent specialists covering all relevant aspects of research, safety assessment, and the geological sciences. As described below, the...

This consensus document addresses compositional considerations for new varieties of sunflower by identifying the key food and feed nutrients and anti-nutrients. A general description of these components is provided. As well, there is background material on the production, processing and uses of...