Ce papier aborde la question de la subsidiarité dans le cadre de la Politique Agricole Commune. L'instrument privilégié est ici un contrat de gel de terre dont la définition relève soit directement des instances de l'Union Européenne, soit des instances nationales. Dans ce dernier cas, dit...

[eng] Agricultural incomes and policies, efficiency and equity - a model for quantitative responses . CAP reforms will have important consequences on income. By help of supply models which take into account the major policy tools, a prospective approach allows us to estimate impacts of various...