Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012.

Cet article présente le texte de la Loi no 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (2005) du Maroc, le texte du Code de conduite pour la sûreté des réacteurs de recherche Adopté par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA le 8 mars 2004 et la...

Canada Loi sur l’évaluation environnementale, 2012 Japon Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012) Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires Le groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)

Cet article décrire les travaux législatifs et réglementation nationaux de l'Armenie, l'Australie,l' Autriche, la Belgique, le Brézil, l'Allemagne, la France, la Hongire, l'Inde, l'Irlande, la Lithuanie, la Moldavie, la Polagne, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie, le Suède, la Ukraine,...

Fédération de Russie Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l’utilisation de l’énergie atomique Uruguay Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l’environnement Japon Troisième supplément aux lignes directrices...

Le 24 mai 2006, l’Union européenne (UE), les États-Unis, la Fédération de Russie, le Japon, l’Inde, la Chine et la République de Corée ont paraphé à Bruxelles un accord portant sur la construction du premier réacteur de fusion nucléaire. Les négociations pour ce projet se sont...

Le Comité international sur les rayons X et la protection de radium (International X-ray and Radium Protection Committee), lié aux Congrès Internationaux de Radiologie, a été créé en 1928. Restructuré en 1950, il est devenu la Commission internationale sur la protection radiologique....

Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnement Émirats arabes unis Cadre juridique général Responsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléaire Préparation aux situations d’urgence France Gestion des...

Cet article présente le texte de la loi Allemagne sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) du 23 décembre 1959, telle que modifiée et promulguée le 15 juillet 1985, modifiée en dernier lieu par la...

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire Notions fondamentales du droit nucléaire international École internationale de droit nucléaire Nouveaux membres Demande d’adhésion de la Fédération de Russie Agence internationale de l'énergie atomique Instrument juridiquement non contraignant...