L'article présente, dans un premier temps, une analyse de l'évolution des soutiens directs attribués aux exploitations agricoles françaises localisées en montagne, suite aux réformes successives de la politique agricole commune (PAC) et aux modifications apportées aux règlements relatifs...

Ce document est le résumé de l'intervention à la journée-débat SFER et porte sur l'analyse des conséquences du projet de réforme de la PAC (Santer 2/18 mars 1998) sur les exploitations agricoles françaises. Réalisées à partir du Réseau d'information comptable agricole (RICA), les...

Le règlement horizontal (article 4), institué dans le cadre de la réforme de la PAC (Agenda 2000), ouvre la possibilité aux Etats membres de l'Union de mettre en oeuvre un dispositif de modulation des paiements compensatoires de la politique agricole commune. En s'appuyant sur les données...

L'article présente une analyse des montants d'aides directes versés aux exploitations agricoles européennes en 1995 et à horizon 2008, après simulation des effets de la réforme de l'Agenda 2000. Conduite à partir du Réseau d'information comptable agricole, l'analyse distingue 31...