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La Constitution française et l'Union européenne : à propos de la révision constitutionnelle du 25 janvier 1999

Chaltiel, Florence - In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (1999) 427, pp. 228-237

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Vers la future organisation gazière en France

Batail, Jacques - In: La revue de l'énergie 50 (1999), pp. 289-296

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The changeover of public administration to the euro

In: Euro Ecu (1998)

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Le droit communautaire et les services publics en Autriche : les télécommunications

Egger, Alexander - In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne (1998) 415, pp. 101-110

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Test décsif auprès e la CJUE : la cogestion en sortira-t-elle affaiblie ou renforcée? ; la CJUE vérifie la conformité de la cogestion allemande avec le droit européen

Pütz, Lasse; Sick, Sebastian - 2015

- La CJUE doit décider, sur la base d’une question posée par un tribunal allemand, si les lois existantes sur la participation des travailleurs aux organes des entreprises, ou leur application, est compatible avec le droit européen. - Selon son issue, la décision que prendra la CJUE risque...

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