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Test décsif auprès e la CJUE : la cogestion en sortira-t-elle affaiblie ou renforcée? ; la CJUE vérifie la conformité de la cogestion allemande avec le droit européen
Pütz, Lasse; Sick, Sebastian - 2015
- La CJUE doit décider, sur la base d’une question posée par un tribunal allemand, si les lois existantes sur la participation des travailleurs aux organes des entreprises, ou leur application, est compatible avec le droit européen. - Selon son issue, la décision que prendra la CJUE risque...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011418871
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Jeux et Paris en ligne : vers un cadre juridique européen
Péraldi Leneuf, Fabienne (contributor) - 2015
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011375451
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Der Verfassungsentwurf des Europäischen Konvents : verfassungsrechtliche Grundstrukturen und wirtschaftsverfassungsrechtliches Konzept
Schwarze, Jürgen (ed.) - 2004 - 1. Aufl.
Persistent link: https://www.econbiz.de/10001984138
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L' avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande : actes du colloque du 30 mars au 1er avril 2017, Paris
Kalflèche, Grégory (ed.); Perroud, Thomas (ed.);  … - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une … - 2018
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011989301
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La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères
Reygrobellet, Arnaud (ed.); Huet, Nathalie (ed.) - 2016
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011558953