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L' espace industriel européen : rapport présenté au nom du Conseil Economique et Social

Lepatre, Francis (agent) - 1988

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Processus de Lisbonne : communication du Bureau à partir des Avis du Conseil Economique et Social en préparation du sommet de printemps 2004 ; mandature 1999 - 2004 ; séance du Bur...

2003

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Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur : mandature 2004 - 2009 ; séance des 18 et 19 janvier 2005 ; avis du Con...

Lemor, Francis (contributor) - 2005

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Les services publics du gaz et de l'électricité et le grand marché européen : session de 1992, séances des 7 et 8 juillet 1992 ; rapport présenté au nom du Conseil Economique et So...

Tournebise, Alain (agent) - 1992

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L' adaptation des entreprises françaises d'assurance à l'ouverture du marché européen dans le secteur des risques d'entreprises : session de 1992, séances des 25 et 26 février 1992...

Chassagne, Yvette (agent) - 1992

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Pour une politique énergétique de l'Union Européenne : (livre vert de la Commission des Communautés Européennes) ; session de 1995, séance du 23 mai 1995 ; avis presenté au nom du...

Pecqueur, Michel (agent) - 1995

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Les thèmes et les procédures du dialogue social dans l'optique du marché unique européen : session de 1991, séances des 12 et 13 novembre 1991 ; rapport présenté au nom du Conseil...

Frachon, Martine (agent) - 1991

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L' espace unique européen : chances et risques pour l'économie française ; rapport présenté au nom de la Section des Problèmes Economiques Généraux et de la Conjoncture

Netter, Pierre (agent) - 1988

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Prospective, planification et programmation dans l'Europe du marché unique : étude présentée par la Commission Spéciale du Plan sur le rapport de Monsieur Claude Cambus le 10 mai 1...

Cambus, Claude (contributor) - 1994

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Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive "services" : mandature 2004 - 2009 ; séance des 10 et 11 juin 2008 ; avis du Conseil Economique et Socia...

Capdeville, Bernard (contributor) - 2008

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