Argument en faveur d'une politique de dette subordonnée obligatoire

Cet article se concentre sur les propositions de dette subordonnée obligatoire comme instrument de discipline de marché. Une Politique de Dette Subordonnée (PDS) se définit comme une exigence réglementaire formelle par laquelle les grandes banques sont obligées d'émettre régulièrement et de maintenir un montant minimal de dette subordonnée sous forme de titres homogènes. L'article comble une lacune importante dans la littérature en fournissant une justification que nous croyons intéressante et robuste à la PDS. L'idée est de démontrer qu'une PDS obligatoire (pléonasme voulu) élimine les opportunités de contournement de la discipline de marché qui s'ouvrent aux banques en l'absence d'une telle politique ; en les contraignant à se soumettre continûment à l'examen du marché. Cette intuition est testée indirectement, en étudiant l'impact de la dette subordonnée sur la performance ex-post d'un échantillon de 500 banques européennes sur la période 1996-2003. Les principaux résultats obtenus confirment que la dette subordonnée est émise généralement par les banques dont les sources de revenus sont stables et très importantes. De surcroît, les émissions volontaires de dette subordonnée permettent aux banques de diminuer leurs ratios de fonds propres de base (Tier 1), tout en améliorant leur degré de capitalisation au sens large (Tier 1 + Tier 2). Enfin, quant au profil de risque, les banques ayant émis des montants importants de dette subordonnée exhibent généralement des ratios encours de crédit douteux/total crédit plus élevés en moyenne que ceux rapportés par leurs concurrentes. Néanmoins, cet effet pervers de la discipline de marché est contrecarré en partie par la détention de réserves pour le risque de crédit relativement plus importantes par ces mêmes banques.