Contrôle de la conformité de l'information financière des sociétés cotées aux normes comptables par l'AMF en France : Analyse comparative avec deux modèles anglo-américains (la SEC et le FRRP)

L'objectif de cet article est d'analyser les méthodes de contrôle de l'information financière des sociétés cotées par les autorités de surveillance dans le contexte européen où les normes IFRS sont devenues obligatoires pour la préparation des états financiers consolidés. Le système de contrôle de l'AMF est développé de manière approfondie, dans une perspective comparative avec deux modèles anglo-américains (la SEC et le FRRP). La méthodologie suivie est qualitative s'appuyant sur l'observation empirique à l'AMF complétée par les entretiens avec les contrôleurs impliqués dans la vérification des états financiers d'émetteurs. Si les recherches récentes discutent de la surveillance de l'application des normes IFRS par les régulateurs, à notre connaissance, peu de travaux cherchent à mettre en avant la valeur technique de cette ligne de contrôle. Notre étude intéresse particulièrement les différents participants sur les marchés financiers, tels que les régulateurs, les auditeurs, les préparateurs et les utilisateurs de l'information financière.