La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique dans les négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerre

541 pages

illustrations

23 cm

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Includes bibliographical references

La signature d'une convention restreinte anglo-suisse -- La signature d'une convention générale germano-suisse -- Offensives et contre-offensives sur le secret bancaire: le scandale des fraudes fiscales de Paris, la ratification de la convention germano-suisse de double imposition et la législation fédérale sur les banques (1932-1934) -- Le scandale des fraudes fiscales de Paris -- La ratification de la convention de double imposition par l'Allemagne nazie -- Le renforcement du secret bancaire dans la législation suisse -- Bourses Rockefeller et mainmise américaine sur le Comité fiscal durant la première moitié des années 1930 -- 5. L'étau fiscal se resserre (1934-1939) -- Atteintes à la taxation libérale à l'approche de la guerre -- Les négociations fiscales avec la France (1934-1939) -- Une concession sur l'assistance fiscale contre la suppression des arriérés d'impôts (1934-1936) 2 -- La politique de demi-mesure du Front populaire (1936-1937) -- La conclusion de la convention franco-suisse (1937-1939) -- L'échec d'une alliance tripartite contre la fraude fiscale et la technicisation des travaux de la SDN (1936-1939) -- La fuite en avant de la politique fiscale internationale de la Confédération (1934-1939) -- Une diplomatique fiscale frénétique durant les années 1930 -- Les blocages de la politique fiscale internationale de la Confédération à la fin des années 1930.

Définition du problème et état de la question -- Objet et visées de l'ouvrage -- Intérêt de la recherche -- Apports à l'historiographie -- Secret bancaire, attractivité financière et compétitivité fiscale en Suisse -- Évasion de capitaux, fraude fiscale et paradis fiscaux -- Relations économiques de la Suisse durant l'entre-deux-guerres -- Multilatéralisme économique avant la Seconde Guerre mondiale -- Sources et structure de l'ouvrage -- Sources d'archives -- Structure et périodisation de l'ouvrage -- 1. Les prémices de la défense du havre fiscal suisse -- Une première tentative de régulation internationale de l'évasion fiscale : les démarches de Joseph Caillaux avant la guerre (1906-1913) -- Le havre fiscal suisse à la sortie de la guerre (1917-1923) -- Les données du problème: le fléchissement partiel de la taxation libérale après la guerre -- La transformation de la Suisse en refuge pour le capital européen -- La défense extérieure de l'attractivité fiscale suisse dans l'immédiat après-guerre (1917-1923) -- Le processus de décision dans la défense de la compétitivité fiscale suisse à la fin de la guerre -- Le capital avant les citoyens : diplomates et banquiers suisses face aux impôts sur la fortune allemand, autrichien et italien -- Affidavits et secret bancaire: une autorégulation des pratiques d'évasion fiscale -- Les premières négociations allemandes sur la double imposition et l'évasion fiscale: le choix de la dérégulation des milieux dirigeants suisses -- 2. Les pressions contre le secret bancaire à la SDN (1922-1925) -- Double imposition des revenus, évasion des valeurs mobilières et Réparations de guerre: l'amorce d'une tentative de régulation multilatérale (1919-1922) -- La double imposition sur la scène internationale -- Les premiers pas vers la lutte multilatérale contre l'évasion fiscale -- La Conférence de Gênes -- De Gênes à Genève (1922-1923) -- Remises en cause du secret bancaire à la SDN (1923-1925) -- La préparation des discussions à la SDN en Suisse (octobre 1922-avril 1923) -- Veillée d'armes à la SDN sur le secret bancaire en 1923 -- Évasion des capitaux allemands et français : l'épreuve de force du côté suisse au début de l'année 1924 -- Fin de partie : le Cartel des gauches et l'échec de la multilatéralisation de la lutte contre l'évasion fiscale (été 1924 février 1925) -- 3. La bilatéralisation des négociations fiscales (1925-1928) -- Les mutations du Comité fiscal durant la prospérité des années folles (1925-1927) -- L'édulcoration des débats sur l'évasion fiscale à la SDN -- L'OEF à l'heure du libéralisme combatif: l'offensive des milieux bancaires suisses et la négligence des intérêts des pays non-occidentaux -- L'entame de négociations bilatérales et la Conférence internationale de Genève (1925-1928) -- Dérégulation fiscale internationale ou négociations bilatérales ? -- La politique fédérale à la croisée des chemins (1924-1928) -- Épilogue : l'entrée en scène des délégués états-uniens et l'enterrement du multilatéralisme fiscal à la Conférence d'octobre 1928 -- 4. Les réussites de la politique bilatérale Suisse (1928-1934) -- Chassés-croisés au sein du patronat suisse: la signature des conventions de double imposition avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne (1928-1931)

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