Evaluation des effets budgétaires et redistributifs de réformes de la fiscalité indirecte française

Cet article est consacré à l'évaluation de l'impact de deux réformes de la fiscalité indirecte française : l'application d'une taxe sur le baril de pétrole visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone et une harmonisation de la TVA proche des recommandations initiales de la CEE. Les effets des réformes sont simulés grâce aux résultats d'estimation d'un modèle de comportement de consommation des ménages, obtenus en utilisant la propriété d'agrégation exacte du modèle AI (Almost Ideal demand system) sur les données des trois dernières éditions de l'enquête "Budgets des Familles" de l'INSEE combinées aux données agrégées de la comptabilité nationale entre 1970 et 1990. Les simulations, menées sur un sous-échantillon de l'enquête "Budgets des Familles" de 1989, fournissent des résultats très utiles concernant aussi bien l'impact des réformes sur les recettes fiscales du gouvernement que leurs effets redistributifs.