//-->
Régime de la déclaration individuelle d'intention de participer à une grève prévue par la loi du 21 août 2007
Lenica, Frédéric, (2008)
Respect, courtoisie et liberté d'expression syndicale
Tissandier, Hélène, (2012)
La réglementation du droit de grève à la RATP
Lenica, Frédéric, (2010)
La candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché public est-elle subordonnée à l'existence d'un intérêt public ?
Lenica, Frédéric, (2009)
Tarification de la terminaison d'appel mobile
A propos du délai de remise du dossier à la Commission nationale du débat public et de la publication du compte-rendu et du bilan