Leniency and the Recognition of Compliance Programs as a Mitigating Factor : Can They Co-Exist in Competition Law Policy?

English Abstract: Compliance programs are an invaluable tool in preventing antitrust violations. Some argue that the increased risk of cartel discovery stemming from the implementation of leniency programs, which help competition authorities uncover cartels, already provides sufficient incentive to implement compliance programs. Yet, infringements still occur and new enforcement methods are called for. The recognition of genuine compliance efforts as a mitigating factor is a creative enforcement policy to encourage further compliance and is already implemented in a number of jurisdictions alongside leniency. French Abstract: Les programmes de conformité sont un outil précieux dans la prévention de violation des lois antitrust. Certains soutiennent que le risque accru de découverte d'entente découlant de la mise en oeuvre des programmes de clémence qui aident les autorités de la concurrence à découvrir ces ententes, prévoit déjà une incitation suffisante pour mettre en oeuvre des programmes de conformité. Cependant, il y a encore des infractions et de nouvelles méthodes d'application s'avèrent nécessaires. La reconnaissance des efforts authentiques de respect de la conformité en tant que circonstance atténuante est une politique créative d'application visant à encourager plus avant la conformité et est déjà mise en oeuvre dans un certain nombre de juridictions soutenant la clémence