Optimal regulation of private production contracts with environmental externalities

L'article analyse la régulation optimale d'un secteur industriel dont la production source de pollution est l'objet d'un contrat entre des parties indépendantes. L'apport des intrants nécessaires à l'activité est partagé entre le principal et l'agent, de sorte que l'externalité négative résulte des actions prises de manière conjointe par les deux parties. Le résultat principal est qu'au sein d'une hiérarchie à trois niveaux (agence de l'environnement, principal, agent) il existe un principe d'équivalence entre les différents schémas de régulation lorsque la relation principal-agent est sujette à un problème de risque moral simple ou double. L'unique tâche de l'agence est de déterminer le revenu total de taxes dans chaque état de la nature car tout partage des taxes entre le principal et l'agent conduit à une même solution. Le principe d'équivalence caractérisé dans l'article n'est remis en cause que lorsque les effets de la régulation sur les choix organisationnels endogènes du secteur industriel sont explicitement pris en compte par l'agence de l'environnement.