L'ouverture à la concurrence des TER, une opportunité d'affirmation de l'AOT régionale en tant que chef de file de l'organisation des transports régionaux ?
Les régions françaises se sont investies fortement dans le transport ferroviaire de voyageurs depuis qu'elles en ont la compétence. Alors qu'elles sont à l'origine d'un certain nombre d'actions fortes, elles se demandent aujourd'hui comment elles pourront maintenir les services qu'elles ont développés dans un nouveau cadre législatif européen. En effet, l'ouverture à la concurrence des Transports Ferroviaires Régionaux semble inévitable à terme. L'occasion du débat de l'ouverture à la concurrence est donc un moment clé pour les régions. Sauront-elles défendre leurs positions au niveau national et européen pour faire évoluer le système ferroviaire français dans un sens qui leur serait favorable ? Vont-elles pouvoir enfin devenir des Autorités Organisatrices possédant les moyens de leurs actions ? Pour se faire entendre, les régions doivent proposer des solutions ambitieuses dans le débat national. Pour cela, elles peuvent se servir des exemples européens. Ce mémoire présentera donc l'engagement massif des régions dans ce domaine puis les enjeux auxquels elles sont confrontées. Ensuite, il décrira les évolutions proposées par l'UE et les solutions développées au Royaume-Uni, en Allemagne et en Suède. Enfin, il décrira la manière dont les régions agissent pour s'affirmer dans ce débat et les limites de leur mode d'action afin d'évaluer leurs chances de réussite.
Year of publication: |
2011-09
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Authors: | Cucurulo, Sébastien |
Institutions: | HAL |
Subject: | TER | concurrence | régions | Union Européenne |
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