Projet IES-RSA Rapport final

La loi généralisant le Revenu de Solidarité Active institue en 2009 une nouvelle version du revenu minimum qui remplace le RMI et l'API (et les mesures d'intéressement afférentes). Notre recherche porte sur la manière dont le RSA peut ou non être considéré comme une innovation du dispositif de revenu minimum en France dans la substance du droit comme dans les procédures de son administration, et sur la manière dont l'argument de l'innovation a été mobilisé pour en défendre le principe.