- Chapitre 1 Régimes matrimoniaux des couples mariés en droit interne
- 1.1. Généralités
- 1.1.1. Sources
- 1.1.2. Evolution historique
- 1.1.3. Régime primaire
- 1.1.4. Régimes secondaires
- 1.2. Sortes de régimes
- 1.2.1. Commentaires sur le régime primaire
- 1.2.2. Régime matrimonial légal
- 1.2.3. Régimes conventionnels
- 1.3. Changements de régime
- 1.3.1. Principe
- 1.3.2. Modalités du changement
- 1.4. Publicité du régime
- 1.4.1. Principe
- 1.4.2. Modalités de la publicité
- 1.5. Administration des Patrimoines
- 1.5.1. Dans le régime légal
- 1.5.2. Dans les régimes conventionnels
- 1.5.3. Contrat entre époux durant le mariage
- 1.6. Dissolution, Liquidation et Partage du Régime matrimonial
- 1.6.1. Après rupture du lien conjugal (divorce)
- 1.6.2. Au décès d'un des époux
- 1.7. Divers
- Chapitre 2 Régimes matrimoniaux des couples mariés. Droit international privé
- 2.1 Généralités
- 2.1.1. Sources
- 2.1.2. Evolution historique
- 2.1.3. Notions générales de droit international privé
- 2.1.4. Problèmes généraux de rattachement
- 2.2. Compétence internationale des autorités et des juridictions en matière de régime matrimonial
- 2.2.1. Règles générales de compétences internationales applicables à la matière des régimes matrimoniaux
- 2.2.2. Règles de compétence internationale particulières à la matière des régimes matrimoniaux
- 2.3 Droits applicables au régime matrimonial
- 2.3.2. Domaine des droits applicables au régime matrimonial
- 2.3.3. Droit applicable en cas de changement de régime matrimonial
- 2.3.4. Droits applicables à la publicité du régime matrimonial
- 2.4. Reconnaissance et exécution des décisions étrangères et des actes étrangers en matière de régimes matrimoniaux
- 2.4.3. Fréquence de la reconnaissance et exécution des décisions étrangères et des actes étrangères
- Chapitre 3 Couples non-mariés. Droit interne
- 3.1. Sources
- 3.1.1. Enoncé des principales sources légales et réglementaires
- 3.1.2. Sources jur
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