Les médiateurs font office de défenseur des droits des citoyens et d’intermédiaire entre les citoyens et l’administration publique. Leur raison d’être a beau être est ancrée dans l’idée même de gouvernement ouvert, leur rôle de vecteur potentiel de promotion de l’ouverture au...

Depuis le début des années 90, lorsque le déficit des administrations publiques de la France avait atteint le niveau inquiétant de 6 pour cent du PIB, les finances publiques du pays se sont nettement redressées, même si de nouvelles améliorations substantielles sont nécessaires. Ce...

Cet article propose une analyse économique de la sécession. Il s'inspire des travaux d'Alesina et Spolaore (1997), de Berkowitz (1997) et de Bolton et Roland (1997). Le raisonnement mené au niveau des Etats est largement transférable aux collectivités locales (régions, villes,...). Le...

La fiscalité communale en Allemagne est l'objet aujourd'hui d'une attention particulière. Nous la décrivons précisément, en mettant en lumière l'effet de ciseaux entre des recettes fiscales locales limitées et contraintes, et l'augmentation des compétences transférées et des charges...

Le retour du Brésil à la démocratie s’est accompagné d’une ouverture aux échanges au niveau multilatéral (OMC) et régional(Mercosur). Simultanément, la constitution de 1988 affirmait une volonté forte de décentralisation fiscale. Vingt ans plus tard, le bilan de l’intégration...

Le retour du Brésil à la démocratie s’est accompagné d’une ouverture aux échanges au niveau multilatéral (OMC) et régional(Mercosur). Simultanément, la constitution de 1988 affirmait une volonté forte de décentralisation fiscale. Vingt ans plus tard, le bilan de l’intégration...

The paper attempts to provide an overview of the fiscal decentralization process in emerging market economies in Eastern Europe in the last 20 years. Using methodology developed by Vo (2009), the paper assesses the degree of fiscal decentralization in the region. Conceptually, the measurement of...

This note focuses on the design of prevention programmes and the role of tort law regarding the control of risky activities, associated with unknown or imperfectly known risks, such as innovation or (long term) environmental damages. Together with the existence of perception bias on the side of...

In the last two decades there has been a worldwide interest in decentralization of government in all parts of the world. There are two main objectives that we tried to achieve through this study. Firstly, we tried to examine empirically the effects of decentralization on macroeconomic stability....

With economic globalization and open borders , public organizations have known many changes in macro-economic , organizational and policy, in order not only to promote growth, but also to ensure their survive. The management is not a technical but a neutral activity inextricably linked with...