French abstract: Les règlements du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ont évolué à plusieurs reprises au cours de leurs presque soixante ans d’existence. Cet article se penche sur l’évolution la plus récente, à savoir les...

French Abstract: Le droit international des investissements est un domaine en pleine évolution, dont la réforme est apparue comme une nécessité, au risque de voir la protection internationale d’investissements s’effondrer. L’Union européenne, qui a commencé à négocier ses premiers...

French Abstract: Si l’« égalité des armes » est à ses premiers balbutiements en droit processuel au Québec, son potentiel de croissance semble considérable. Après en avoir défini la nature et vu ses ancrages juridiques – l’article 23 de la Charte québécoise et les principes...

French Abstract: L'organisation décentralisée autonome (Decentralized Autonomous Organization ; DAO) est une nouvelle forme d’organisation sociale déployée dans l’environnement dématérialisé de la blockchain dont la gouvernance est définie par le code informatique (smart contract)....

The paper addresses the issue of the impact of asymmetric information on risk aversion of litigant parties in a model à la Bebchuk. First we study the case where the plaintif is the informed party, and characterize the equilibrium with and without a pretrial negociation round. Then, we focuse...

In the line of the agency question, the lawyer/client relationship cannot escape the risk of conflict of interests. This text broadly redefines the nature of this conflict, and links it to an important source of tension, i.e. fees. We study three types of billing : contingency fees, hourly, and...

Cet article a pour objet de présenter le travail réalisé depuis quelques années par une équipe pluridisciplinaire sur la question des conflits d’usage de l’espace et de révéler la méthodologie d’enquête et de collecte de données, ainsi que la structure de la base de données qui...

Cet article développe un modèle simple permettant d’analyser les dispositifs fondamentaux de la preuve judiciaire. Le survol est centré sur les notions de charge de la preuve, de présomptions légales, de normes de preuve, sur le rôle de la procédure et le pouvoir d’initiative du juge....

French Abstract: Nous discutons de quelques développements récents en économie expérimentale sur la relation entre la loi et les normes sociales dans la détermination des comportements. Dans l'approche traditionnelle de l'analyse économique du droit, l'effectivité des lois repose...